Conditions générales de vente
Version du 1er octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent les commandes de services passées sur la boutique en ligne de la Fiduciaire du Kirchberg SRL par des entreprises et des indépendants.
2. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors TVA. Les services « prix fixe » sont facturés au montant affiché ; « à partir de » indique un prix minimum confirmé avant exécution ; les services « sur devis » et ceux du forfait de base font l’objet d’une offre personnalisée.
3. Commande
La commande est enregistrée dès sa validation. Nous confirmons la prise en charge par e-mail et demandons les pièces nécessaires. Une demande de devis n’engage pas le client.
4. Facturation
Les services sont facturés à l’exécution, payables à 30 jours date de facture par virement.
5. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires du service concerné, hors faute grave ; elle est couverte par une assurance RC professionnelle.
6. Droit applicable
Droit belge ; tribunaux de Liège. Version complète : CGV au format PDF.